En bref : un contrat de développement de site web doit couvrir cinq fondamentaux — le périmètre des travaux, les délais, le prix et les modalités de paiement, la procédure de livraison et de réception, ainsi que la question de savoir à qui appartiennent le code, le design, le nom de domaine et les accès après le projet. Le reste — garantie, demandes de modification, données personnelles — protège les deux parties lorsque quelque chose ne se passe pas comme prévu.
CREATING.LV signe un contrat pour chaque projet — y compris pour un site web Onepage d’une seule page. Non pas parce que nous nous attendons à des litiges, mais parce qu’un « site web simple » signifie deux choses différentes pour deux personnes. Le contrat est l’endroit où l’on découvre cette différence à temps, et non une semaine avant la mise en ligne.
Pourquoi un contrat est nécessaire même pour un petit projet
Les problèmes les plus fréquents dans les projets de site web ne viennent pas d’une mauvaise programmation. Ils viennent de points non discutés : qui rédige les textes, combien de propositions de design sont incluses, si la version multilingue fait partie du prix, qui paie les licences des extensions. Si ce n’est pas écrit, chaque partie se souvient de la conversation de la manière qui l’arrange — et généralement toutes deux de bonne foi.
D’après notre expérience, le contrat aide avant tout à démarrer le travail sans attendre. Les deux parties sont rassurées : le client, que le travail sera réalisé dans le périmètre et le délai convenus ; nous, qu’il sera payé. Inutile de perdre du temps en échanges pour savoir si l’on commence vraiment et à quelles conditions.
Ce que doit inclure un contrat de développement de site web
1. Périmètre des travaux
Le plus utile est de joindre au contrat la proposition commerciale ou le cahier des charges en annexe : quelles pages, quelles fonctionnalités, combien de langues, quelles intégrations. Il est tout aussi important d’écrire ce qui n’est pas inclus — par exemple la rédaction des textes, la photographie ou la saisie de contenu au-delà d’un volume défini.
2. Délais et étapes
Un délai sans étapes n’est qu’une date. Mieux vaut découper le projet en étapes (structure, design, développement, tests, mise en ligne) et indiquer pour chacune ce que le client doit fournir — contenus, retours, accès. Si les éléments du client arrivent en retard, le délai est décalé d’autant — et il vaut la peine de l’écrire clairement.
3. Prix et modalités de paiement
- le prix total et s’il inclut ou non la TVA ;
- l’acompte et les paiements par étape ;
- la manière dont les travaux supplémentaires hors périmètre sont évalués (taux horaire ou devis séparé) ;
- les coûts récurrents après la mise en ligne — hébergement, nom de domaine, maintenance, licences d’extensions payantes.
4. Demandes de modification
Les idées évoluent pendant un projet, et c’est normal. Un seul paragraphe suffit dans le contrat : les modifications qui dépassent le périmètre convenu sont d’abord évaluées, le client les approuve par écrit, et ce n’est qu’ensuite qu’elles sont réalisées. Cela préserve à la fois le budget et le délai.
5. Livraison et réception
Comment le travail est-il vérifié et quand est-il considéré comme accepté ? En général — une période de tests pendant laquelle le client signale les erreurs trouvées, puis un procès-verbal de réception. Il est aussi utile de s’entendre sur ce qui constitue une erreur (le site ne fonctionne pas comme décrit) et ce qui constitue une nouvelle demande.
6. Droits d’auteur, nom de domaine et accès
C’est le point dont on se souvient le plus souvent trop tard. Le contrat doit clairement préciser :
- que les droits patrimoniaux sur le design et le code développés sont transférés au client après paiement intégral ;
- que les thèmes et extensions tiers sont utilisés conformément à leurs licences — ils ne peuvent pas être « vendus » comme une propriété ;
- que le nom de domaine et le compte d’hébergement sont enregistrés au nom du client ou lui ont été transférés ;
- que le client reçoit les accès administrateur et que ceux-ci ne lui sont pas retirés en cas de litige.
7. Garantie et maintenance
Pendant la période de garantie, le développeur corrige gratuitement les erreurs de son propre travail. Chez nous, la garantie est de 6 mois, à condition qu’un contrat de maintenance ait été conclu pour le site web. Ce n’est pas une restriction formelle : sans mises à jour régulières du cœur de WordPress et des extensions, il est impossible de garantir le bon fonctionnement du site — une mise à jour ou une faille de sécurité peut l’affecter sans que le développeur en soit responsable. La maintenance — mises à jour, sauvegardes, surveillance de la sécurité — est un service distinct avec son propre prix ; chez nous, ce sont des formules de maintenance à tarif mensuel fixe.
8. Données personnelles
Si le développeur accède aux données des clients — par exemple aux commandes d’une boutique en ligne ou aux demandes envoyées via un formulaire de contact —, l’article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) impose de conclure un contrat de sous-traitance ou d’intégrer des clauses appropriées dans le contrat principal.
Comment cela se passe chez nous
- nous comprenons la mission et l’objectif ;
- nous préparons une proposition avec le périmètre, le délai et le prix ;
- nous signons le contrat, et la proposition en devient l’annexe ;
- si le projet le nécessite — wireframes et design avec tests ;
- développement et tests ;
- livraison, mise en ligne et, si vous le souhaitez, maintenance.
Les tarifs de départ de tous nos services sont réunis sur la page Tarifs, et pour un projet précis, vous pouvez nous contacter ici — nous répondons le jour même.
Cet article ne constitue pas un conseil juridique. Pour les projets complexes ou importants, il est recommandé de faire valider le texte du contrat par un juriste.